Dès le début de ce mois d’avril, un projet de loi au Japon reconnaît certaines crypto-monnaies, dont le bitcoin, comme des modes de paiement légaux.
Un des articles de cette loi réglementaire intègre un volet sur la monnaie virtuelle : « Loi sur la monnaie virtuelle ».
Elle définit et reconnaît les monnaies numériques, entre autres le bitcoin, comme moyen de paiement.
Ce n’est pas encore « une monnaie légale » mais cette monnaie virtuelle est reconnue comme méthode de paiement.
D’après la nouvelle Loi sur les banques au Japon la monnaie numérique est une « propriété de valeur » qui peut être utilisée, acquise et vendue dans le cadre du paiement de personnes non déterminées.
Le législateur fait donc une distinction entre la monnaie numérique, la monnaie traditionnelle et l’argent électronique.
La « monnaie numérique » est différente de la « monnaie électronique » :
La « monnaie numérique » : peut être utilisée par tout individu qui l’accepte.
La « monnaie électronique » : a un émetteur spécifique et ne peut être utilisée que par ce dernier ou par des personnes autorisées.
Sachant que le réseaux mafieux peuvent utiliser les plateformes de monnaie virtuelle pour blanchiment, le projet de loi introduit quelques contraintes quant à l’ouverture d’un compte sur une plateforme d’échange de bitcoins.
Les plateformes doivent appliquer le processus dit KYC (Know Your Customer) qui permet l’identification des clients.
Les tenants de compte en bitcoins sont tenus de répondre à certaines questions (profession, motif de la transaction, etc.) et de remplir des documents d’identification.
Le traitement peut prendre quelques jours, car avant que le compte ne soit effectif, les nouveaux clients doivent entrer en ligne un code de vérification qui leur est envoyé par carte postale, ce qui permettra de les identifier.
Les plateformes d’échange doivent avoir un capital liquide minimum de 10 millions de yens (+/- 100.000 $) et d’un système de gestion informatique sécurisé.
De surcroît, les plateformes ont l’obligation de faire connaître aux clients leur raison sociale, adresse, numéro d’enregistrement etc…, et afficher sur leur site tous les frais et coûts qui seront facturés aux clients.
Enfin, les plateformes sont tenues d’effectuer un audit annuel de leurs comptes par un comptable agréé.
Bref ces banques virtuelles traitant des monnaies virtuelles deviennent des outils de règlements bien réels.
Sources : Bitflyer et Banque du Japon
